J.O. 35 du 10 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 janvier 2006 portant agrément de techniciens-conseils pour les orgues protégées

NOR : MCCL0600101A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 30 janvier 2006, sont agréés comme techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre du code du patrimoine (livre VI, titres Ier et II) pour une période de cinq ans : M. Colin (Michel) et M. Semenoux (Thierry).